Abrogé2 mars 1959
Créé le 27 février 1810
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 348
Résumé. L'article 348 a été abrogé par l'article 9 de l'ordonnance du 23 décembre 1958.
Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.