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CODE PENAL

Article 333-1

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Article 333-1

Tout attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 décembre 1980 · Abrogé le 1 mars 1994

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Attentat à la pudeur avec tortures ou barbarie : peine de perpétuité

Résumé. Un attentat à la pudeur accompagné de tortures ou d'actes de barbarie entraîne une peine de prison à vie.

Tout attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 1980 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance