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CODE PENAL

Article 330

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Article 330

Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punition pour outrage public à la pudeur

Résumé. Faire un outrage public à la pudeur peut entraîner jusqu’à 2 ans de prison et une amende de 500 à 15000 F.

Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15000 F.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance