Abrogé1 mars 1994
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 27 février 1810
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Castration suite à un outrage violent
Résumé. Quand la castration est provoquée par un outrage violent, c’est traité comme un meurtre ou des blessures qui peuvent être excusées.
Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera considéré comme meurtre ou blessures excusables.