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Article 321

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Article 321

Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables, s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes.

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Créé le 27 février 1810 · Abrogé le 1 mars 1994

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Excusabilité du meurtre et des blessures provoquées par violence grave

Résumé. Si on est agressé par de graves coups, on peut être excusé pour avoir causé un meurtre ou des blessures.

Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables, s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1810 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance