CODE PENAL

Article 90

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Article 90

Ceux qui, sans droit ou motif légitime, auront pris un commandement militaire quelconque,

Ceux qui, contre l'ordre du Gouvernement, auront retenu un tel commandement,

Les commandants qui auront tenu leur armée ou troupe rassemblée, après que le licenciement ou la séparation en auront été ordonnés,

Seront punis de la détention criminelle à perpétuité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juin 1960 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peine de perpétuité pour prise illégale de commandement militaire

Résumé. Prendre ou retenir un commandement militaire sans droit, ou garder son armée après licenciement, entraîne une détention à perpétuité.

Ceux qui, sans droit ou motif légitime, auront pris un commandement militaire quelconque,

Ceux qui, contre l'ordre du Gouvernement, auront retenu un tel commandement,

Les commandants qui auront tenu leur armée ou troupe rassemblée, après que le licenciement ou la séparation en auront été ordonnés,

Seront punis de la détention criminelle à perpétuité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1960 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance