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Section 8

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

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Article 222-47

Peines complémentaires pour certaines atteintes à l'intégrité physique ou psychique

Code pénal

Article 222-46

Article 222-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et diffusion de la décision pour les atteintes à l'intégrité physique ou psychique

Résumé Les coupables de certains crimes peuvent voir la décision de justice affichée ou diffusée.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la section 2 du présent chapitre encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prévue par l'article 131-35.

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Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la section 2 du présent chapitre encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prévue par l'article 131-35.