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Titre V

Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services

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Paragraphe 1

Droit au compte et relations avec le client

R753-1 — D753-2

Code monétaire et financier

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 1 : Comptes et dépôts

Sous-section 2 : Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs

Section 2 : Crédits

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Crédit-bail

Sous-section 3 : Crédits aux entreprises

Sous-section 4 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 5 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Sous-section 6 : Garantie des cautions

Sous-section 7 : Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social

Section 3 : Services de paiement

Section 4 : Monnaie électronique

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 7 : Démarchage bancaire ou financier

Section 8 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Sous-section 2 : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers