Section parente

Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

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Section 6

Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

R753-21 — D753-22

Code monétaire et financier

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

Article D753-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions relatives aux services d'investissement en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, certaines lois financières s'appliquent avec des ajustements spécifiques.

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 321-1 | n° 2023-813 du 22 août 2023 | | D. 321-2 | n° 2009-297 du 16 mars 2009 |

II. - Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables.

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Article R753-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'article R. 321-3 en Polynésie française

Résumé L'article R. 321-3 est valable en Polynésie française avec des ajustements faits en 2015.

L'article R. 321-3 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015.

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