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Paragraphe 2

Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication

R753-3

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Section 1

Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R753-4

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Comptes inactifs gérés par l'Office des postes et télécommunications