Code monétaire et financier

Section 1 : Agence française de développement

Abrogée6 novembre 2014
Transféré6 novembre 2014

Créé le 25 août 2005 · En vigueur du 7 juin 2009 au 5 novembre 2014

L'Agence française de développement, ci-après dénommée "l'agence", est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, dont les missions et l'organisation sont fixées par la présente section.

Elle a pour mission de réaliser des opérations financières de toute nature en vue de :
a) Contribuer à la mise en œuvre de la politique d'aide au développement de l'Etat à l'étranger ;
b) Contribuer au développement des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie.
A cette fin, elle finance des opérations de développement, dans le respect de l'environnement ; elle peut conduire d'autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission.L'agence est en particulier chargée d'assurer, directement ou indirectement, des prestations d'expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours.

L'agence est soumise, pour celles de ses activités qui en relèvent, aux dispositions du présent code applicables aux établissements de crédit.

Créé le 7 juin 2009

Le ministre chargé de la coopération préside un conseil d'orientation stratégique composé des représentants de l'Etat au conseil d'administration. Il peut inviter le président du conseil d'administration et le directeur général de l'agence à y participer.
Le conseil d'orientation stratégique coordonne la préparation par l'Etat du contrat d'objectifs et de moyens liant l'agence à l'Etat et en contrôle l'exécution. Il prépare, avant leur présentation au conseil d'administration, les orientations fixées par l'Etat à l'agence en application des décisions arrêtées par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.

Abrogé depuis le jeudi 6 novembre 2014

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 5 novembre 2014

Section 1 : Agence française de développement
Article R516-3
Article R516-3-1
Sous-section 1 : Opérations
Sous-section 2 : Organisation centrale
Sous-section 3 : Organisation locale
Sous-section 4 : Dispositions diverses