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Titre VIII

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE

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Sous-section 1

Réglementation

L784-1

Code monétaire et financier

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1 : Réglementation

Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Sous-section 4 : Institutions consultatives et les autres institutions

Section 2 : Autorité des marchés financiers

Sous-section 1 : Missions, composition et règles de fonctionnement

Sous-section 2 : Pouvoirs

Sous-section 3 : Sanctions et déclarations d'opérations suspectes

Sous-section 4 : Autres compétences

Sous-section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes

Sous-section 6 : Voies de recours

Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations

Sous-section 1 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Sous-section 3 : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers