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Article D112-1

Indexation des prix pour certains produits et prêts

Code monétaire et financier

Article L765-1

Article L765-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| ARTICLE APPLICABLE | DANS SA RÉDACTION | |--------------------|--------------------------------------------------------| | L. 500-1 |Résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019| |L. 570-1 et L. 750-2| Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 |

4 versions

3 cités

Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 4 octobre 2019

Abrogé le samedi 26 février 2022

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION

L. 500-1

Résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019

L. 570-1 et L. 750-2

Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 24 mai 2019

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION

L. 500-1

Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

L. 570-1 et L. 750-2

Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 3 janvier 2018

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION

L. 500-1

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 570-1 et L. 750-2

Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 mai 2005

L'article L. 500-1 ainsi que les articles L. 570-1 et L. 570-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.