Code monétaire et financier

Article L765-1

Abrogé26 février 2022

Créé le 7 mai 2005 · En vigueur du 4 octobre 2019 au 25 février 2022

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLE APPLICABLE	DANS SA RÉDACTION
L. 500-1	Résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
L. 570-1 et L. 750-2	Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

Effets de cet article

cite

Code monétaire et financierart. L500-1 (V) Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

Abrogé parOrdonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021art. 8

En vigueur du vendredi 4 octobre 2019 au vendredi 25 février 2022

Modifié parOrdonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019art. 43

En résumé. La référence de la rédaction de l'article L. 500-1 a été mise à jour pour refléter une ordonnance plutôt qu'une loi.

En vigueur du vendredi 24 mai 2019 au jeudi 3 octobre 2019

Modifié parLoi n°2019-486 du 22 mai 2019art. 218 (V)

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence de l'article L. 500-1 pour refléter une loi plus récente (2019) au lieu d'une ordonnance (2017).

En vigueur du mercredi 3 janvier 2018 au jeudi 23 mai 2019

Modifié parOrdonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017art. 19

En résumé. La nouvelle version précise les rédactions spécifiques des articles applicables à Wallis et Futuna, tandis que la version précédente ne mentionnait pas ces détails.

En vigueur du samedi 7 mai 2005 au mardi 2 janvier 2018

En résumé. La nouvelle version simplifie les articles applicables à Wallis-et-Futuna en se concentrant sur trois articles spécifiques (L. 500-1, L. 570-1 et L. 570-2) au lieu d'une liste détaillée avec des exceptions.