Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-------------------------------------------| | L. 343-1 | l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 | | L. 343-2 |l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017|
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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
L. 343-1
l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026
L. 343-2
l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
En vigueur à partir du samedi 26 février 2022
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
L. 343-1
la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014
L. 343-2
l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017