Article L754-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions relatives aux services financiers dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les règles mises à jour des articles L. 343-1 et L. 343-2.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-------------------------------------------| | L. 343-1 | la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 | | L. 343-2 |l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017|
1 version
4 cités