Code monétaire et financier
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale
Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes
Section 4 : Stabilité du système financier
Section 5 : Relations financières avec l'étranger
Section 6 : Dispositions pénales
Section 7 : Sanctions administratives