Code monétaire et financier

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article L734-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles monétaires aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Dans les îles Wallis et Futuna on applique certaines lois françaises sur la monnaie avec des textes spécifiques pour chaque article afin d’adapter la réglementation à l’outre‑mer.
Mots-clés : Monnaie Outre-mer Wallis-et-Futuna Législation financière

I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | L. 112-5-1 | la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 | | L. 112-6 |la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic| | L. 112-6-1-A | la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 | | L. 112-6-1 | la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 | | L. 112-7 | la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 | |L. 112-11 à L. 112-13| l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |

II.-Pour l'application de l'article L. 112-7, les mots : " à L. 112-6-2 " sont remplacés par les mots : " et L. 112-6-1 ".