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Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Sous-section 1

Infractions relatives à la monnaie

L734-6

Code monétaire et financier

Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Article L734-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux relations financières avec l'étranger dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les règles françaises sur les finances internationales, mais avec des ajustements spéciaux.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|---------------------------------------------| | L. 151-1 |l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000| | L. 151-2 | l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 | |L. 151-3 à L. 151-7 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |

II.-Pour l'application du I, des décrets pris sur le rapport des ministres chargés de l'outre-mer et de l'économie fixent les conditions d'application de l'article L. 151-2.

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