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L734-9

Code monétaire et financier

Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Article L734-8

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Applicabilité de l'article L.165-1 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de l'article L.165-1 s'appliquent aux îles Wallis et Futuna, avec les mêmes sanctions que dans l'article 459 du code des douanes.

L'article L. 165-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011.

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