Code monétaire et financier

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Section 1 : Missions

Section 2 : Composition

Section 3 : Règles de fonctionnement

Section 4 : Pouvoirs

Sous-section 1 : Réglementation et décisions

Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers

Sous-section 2 bis : Veille et surveillance

Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes

Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

Sous-section 4 bis : Composition administrative

Sous-section 5 : Sanctions

Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes

Sous-section 7 : Autres compétences

Sous-section 8 : Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie et les instances compétentes sur les marchés agricoles physiques

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

Section 6 : Voies de recours

Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique