Section 1 : Missions

Section 2 : Composition

Section 3 : Règles de fonctionnement

Section 4 : Pouvoirs

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

Section 6 : Voies de recours

Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique