Abrogé18 octobre 2024
Abrogé par Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 19
Créé le 24 mai 2019
Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.