Code monétaire et financier

Article L552-7

Article L552-7

Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 mai 2019

Abrogé le vendredi 18 octobre 2024

Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.