Article L552-7
Abrogé depuis le 2024-10-18 par Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 19
Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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