Créé le 1 novembre 2007 · En vigueur depuis le 3 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et responsabilités des agents liés
Résumé. Un agent lié travaille pour un seul prestataire de services d'investissement et doit informer les clients de son statut.
Tout agent lié agit en vertu d'un mandat donné par un prestataire de services d'investissement unique.
Le prestataire de services d'investissement demeure pleinement et inconditionnellement responsable vis-à-vis des tiers des actes effectués en son nom et pour son compte par ses agents liés ainsi que des omissions de ces derniers.
Tout agent lié informe les clients, notamment les clients potentiels, de son statut et de l'identité de son mandant lorsqu'il entre en contact avec eux.