Article L545-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des agents liés et information des clients
Résumé Les agents liés doivent dire aux clients pour qui ils travaillent et le prestataire de services d'investissement est responsable de leurs actions.
Tout agent lié agit en vertu d'un mandat donné par un prestataire de services d'investissement unique.
Le prestataire de services d'investissement demeure pleinement et inconditionnellement responsable vis-à-vis des tiers des actes effectués en son nom et pour son compte par ses agents liés ainsi que des omissions de ces derniers.
Tout agent lié informe les clients, notamment les clients potentiels, de son statut et de l'identité de son mandant lorsqu'il entre en contact avec eux.
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