Article L545-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des agents liés de recevoir des fonds des clients
Résumé Un agent lié ne peut pas accepter d'argent des clients de son patron, sauf si son patron est une banque.
Un agent lié ne peut recevoir ni fonds ni instruments financiers des clients de son mandant lorsque ce dernier n'est pas un établissement de crédit.
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