Code monétaire et financier

Article L545-1

Créé le 1 novembre 2007 · En vigueur depuis le 3 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des agents liés dans les services d'investissement

Résumé. Un prestataire de services d'investissement peut utiliser des agents liés pour transmettre des ordres, placer des investissements et donner des conseils.

Un prestataire de services d'investissement peut recourir aux services d'agents liés, au sens du 29 du paragraphe 1 de l'article 4 de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, pour fournir les services d'investissement suivants, pour lesquels il est agréé :

1. La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;

2. Le placement garanti ou non garanti ;

3. Le conseil en investissement.

Les agents liés peuvent également faire la promotion des services fournis, y compris les services connexes, par le prestataire de services d'investissement, fournir des conseils sur ces services et démarcher des clients pour le compte de celui-ci dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre III.

Effets de cet article

cite

Directive 2004-39 CE 2004-04-21 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Modifié parOrdonnance n°2016-827 du 23 juin 2016art. 13

En résumé. La référence à la directive européenne a été mise à jour, passant de la directive 2004/39/CE à la directive 2014/65/UE, et le numéro de paragraphe a été modifié.

Un prestataire de services d'investissement peut recourir aux services d'agents liés, au sens du 29 du paragraphe 1 de l'article 4 de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,pour fournir les services d'investissement suivants, pour lesquels il est agréé :

1\. La réception et la transmission d'ordres pour le compte…

2\. Le placement garanti ou non garanti ;…

3\. Le conseil en investissement.…

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mardi 2 janvier 2018

Un prestataire de services d'investissement peut recourir aux services d'agents liés au sens du 25 du paragraphe 1 de l'article 4 de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 pour fournir les services d'investissement suivants, pour lesquels il est agréé :

1. La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;

2. Le placement garanti ou non garanti ;

3. Le conseil en investissement.

Les agents liés peuvent également faire la promotion des services fournis par le prestataire de services d'investissement, fournir des conseils sur ces services et démarcher des clients pour le compte de celui-ci dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre III.