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Code monétaire et financier

Article L518-28

Abrogé depuis le 2009-01-01 par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 146 (V)

Il existe un fonds de réserve et de garantie de la Caisse nationale d'épargne dont les règles d'organisation et de fonctionnement sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Abrogé le jeudi 1 janvier 2009

Il existe un fonds de réserve et de garantie de la Caisse nationale d'épargne dont les règles d'organisation et de fonctionnement sont définies par décret en Conseil d'Etat.