Article L314-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de clarté et de compréhension des informations
Résumé Les informations doivent être claires et en français, sauf si tout le monde est d'accord pour autre chose.
Les informations et conditions prévues à la présente section sont communiquées dans des termes et sous une forme clairs et aisément compréhensibles. Elles sont communiquées en français sauf convention contraire des parties.
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