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Section 5

Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

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Article L311-14

Obligations d'accessibilité des opérations et services bancaires

Code monétaire et financier

Article L311-13

Article L311-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux clients non-professionnels

Résumé Les règles de cette section concernent les particuliers qui obtiennent des produits ou services financiers.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la fourniture aux clients, personnes physiques n'agissant pas à des fins professionnelles, des produits ou services mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre II du présent code et au présent livre.

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Les dispositions de la présente section sont applicables à la fourniture aux clients, personnes physiques n'agissant pas à des fins professionnelles, des produits ou services mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre II du présent code et au présent livre.