Sous-paragraphe 1 : Agrément

Sous-paragraphe 2 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale

Sous-paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

Sous-paragraphe 4 : Règles de fonctionnement

Sous-paragraphe 5 : Règles d'investissement

Sous-paragraphe 6 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres et nourriciers

Sous-paragraphe 7 : Information des investisseurs

Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques

Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement dans l'innovation

Sous-paragraphe 4 : Fonds d'investissement de proximité

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments

Sous-paragraphe 1 : Régime général

Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts

Sous-paragraphe 3 : Gestion

Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale

Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables

Sous-paragraphe 6 : Fusion

Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite

Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier

Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

Sous-paragraphe 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers