Code monétaire et financier

Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Paragraphe 1 : Fonds agréés

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale

Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier

Paragraphe 2 : Fonds déclarés

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés

Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement

Sous-paragraphe 3 : Société de libre partenariat

Sous-Paragraphe 4 : Société de libre partenariat spéciale