Créé le 1 janvier 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des comptes à l'étranger
Résumé. Les particuliers, associations et sociétés non commerciales en France doivent déclarer leurs comptes à l'étranger avec leur déclaration de revenus.
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont soumises aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts.