Créé le 31 décembre 2005 · En vigueur depuis le 8 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de la régularité des chèques par la Banque de France
Résumé. La Banque de France peut vérifier si un chèque est régulier et informe les personnes ou banques qui le demandent.
La Banque de France assure l'information de toute personne qui, lors de la remise d'un chèque pour le paiement d'un bien ou d'un service, souhaite vérifier la régularité, au regard du présent chapitre, de l'émission de celui-ci.
Elle assure également l'information du banquier qui, lors de la présentation du chèque au paiement, souhaite vérifier la régularité, au regard du présent chapitre, de l'émission de ce chèque.
L'origine de ces demandes d'information donne lieu à enregistrement.