Article L121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des pièces métalliques étrangères dans les caisses publiques
Résumé Les pièces étrangères ne sont pas acceptées pour payer des impôts, sauf celles reconnues en France.
Sous réserve de celles qui ont cours légal en France, les pièces métalliques de fabrication étrangère ne peuvent être admises dans les caisses publiques en paiement de droits et de contributions de quelque nature que ce soit, payables en numéraire.
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