Code minier

Article 257

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Article 257

Les infractions à l'article 210 (Interdiction de l'emploi féminin dans les travaux souterrains) ainsi qu'aux règlements pris pour l'application des articles 210 (Interdiction de l'emploi féminin dans les travaux souterrains) et 211 (Règles de travail pour les jeunes dans les mines souterraines) sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe en récidive.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions mentionnées à l'alinéa premier du présent article.

En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende est appliquée autant de fois qu'il a été relevé de nouvelles infractions.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punition des infractions aux articles 210 et 211 du Code minier

Résumé. Ne pas suivre les règles du Code minier peut coûter cher, surtout si on le fait plusieurs fois ou si plusieurs personnes sont concernées.

Les infractions à l'article 210 (Interdiction de l'emploi féminin dans les travaux souterrains) ainsi qu'aux règlements pris pour l'application des articles 210 (Interdiction de l'emploi féminin dans les travaux souterrains) et 211 (Règles de travail pour les jeunes dans les mines souterraines) sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe en récidive.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions mentionnées à l'alinéa premier du présent article.

En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende est appliquée autant de fois qu'il a été relevé de nouvelles infractions.

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