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Article 241-3

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Article 241-3

En cas de réclamation des intéressés relative aux listes électorales, le recours doit être formé dans les douze jours qui suivent l'affichage de la liste électorale par le maire le moins diligent, devant le juge du tribunal d'instance, qui statue d'urgence et en dernier ressort.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Recours contre les listes électorales

Résumé. En cas de contestation, il faut faire un recours dans les 12 jours auprès d'un juge qui tranchera vite et définitivement.

En cas de réclamation des intéressés relative aux listes électorales, le recours doit être formé dans les douze jours qui suivent l'affichage de la liste électorale par le maire le moins diligent, devant le juge du tribunal d'instance, qui statue d'urgence et en dernier ressort.

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