Article 218-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du secrétaire du comité et assistance aux séances
Résumé Le comité de santé et sécurité au travail choisit son secrétaire parmi les employés et des experts assistent aux réunions sans droit de vote.
Le comité désigne son secrétaire parmi les représentants du personnel ou les délégués mineurs.
Outre le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel de l'établissement, le chef de service de sécurité du travail ou l'agent chargé de la sécurité du travail, ainsi que le responsable de la formation, s'il existe dans l'établissement, assistent avec voix consultative aux séances du comité.
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