Code minier

Article 218-4

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Article 218-4

Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, destinés à compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface, sont constitués dans les exploitations de mines et carrières dans les conditions fixées par le titre Ier du livre VI de la partie IV du

code du travail

, sous réserve des adaptations ci-après.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les mines et carrières

Résumé. Des équipes spécifiques sont créées dans les mines pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, destinés à compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface, sont constitués dans les exploitations de mines et carrières dans les conditions fixées par le titre Ier du livre VI de la partie IV du code du travail, sous réserve des adaptations ci-après.

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