Article 218-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les mines et carrières
Résumé Des équipes spécifiques sont créées dans les mines pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, destinés à compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface, sont constitués dans les exploitations de mines et carrières dans les conditions fixées par le titre Ier du livre VI de la partie IV du code du travail, sous réserve des adaptations ci-après.
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