Article 218-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et révocations de médecins du travail
Résumé Un organisme spécial doit approuver les nominations ou révocations des médecins du travail. Si non, l'ingénieur en chef des mines décide avec l'avis d'un autre médecin.
Les nominations ou révocations de médecins du travail sont soumises à l'organisme prévu à l'article 218-12.
En cas de désaccord de cet organisme la décision est prise par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.
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