En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Nominations et révocations de médecins du travail
Les nominations ou révocations de médecins du travail sont soumises à l'organisme prévu à l'article 218-12 (Administration du service médical du travail).
En cas de désaccord de cet organisme la décision est prise par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.