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Article 218-29

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Article 218-29

Les nominations ou révocations de médecins du travail sont soumises à l'organisme prévu à l'article 218-12 (Administration du service médical du travail).

En cas de désaccord de cet organisme la décision est prise par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Nominations et révocations de médecins du travail

Résumé. Un organisme spécial doit approuver les nominations ou révocations des médecins du travail. Si non, l'ingénieur en chef des mines décide avec l'avis d'un autre médecin.

Les nominations ou révocations de médecins du travail sont soumises à l'organisme prévu à l'article 218-12 (Administration du service médical du travail).

En cas de désaccord de cet organisme la décision est prise par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.

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