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Article 218-12

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Article 218-12

Le service médical du travail est administré par l'employeur et placé sous le contrôle d'un organisme où les salariés sont représentés, défini par arrêté du ministre chargé des mines.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Administration du service médical du travail

Résumé. L'employeur gère le service médical et les employés peuvent participer à son contrôle.

Le service médical du travail est administré par l'employeur et placé sous le contrôle d'un organisme où les salariés sont représentés, défini par arrêté du ministre chargé des mines.

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