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Article 218-28

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Article 218-28

L'exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines n'est accessible qu'aux médecins titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail et d'hygiène industrielle.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines

Résumé. Pour être médecin du travail dans les mines, il faut un diplôme spécial.

L'exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines n'est accessible qu'aux médecins titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail et d'hygiène industrielle.

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