Code minier

Article 119-2

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Article 119-2

Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel qui serait encore en place s'il s'est au préalable libéré des obligations mises à sa charge en application du

code minier

.

Le gisement sur lequel portait le droit ainsi retiré est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 1970 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des titres miniers et récupération du matériel

Résumé. Un titulaire de droits miniers peut récupérer son matériel s'il a payé ses dettes, et le gisement redevient disponible pour de nouvelles recherches.

Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel qui serait encore en place s'il s'est au préalable libéré des obligations mises à sa charge en application du code minier.

Le gisement sur lequel portait le droit ainsi retiré est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juillet 1994 au lundi 28 février 2011

En résumé. La nouvelle version supprime la condition selon laquelle le gisement ouvert aux recherches est soumis aux dispositions de l'article 119-3.

En vigueur du dimanche 1 novembre 1970 au vendredi 15 juillet 1994

Source : Légifrance