Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 22 () JORF 18 juin 1977
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 18 juin 1977
(texte abrogé).
Code minier
(texte abrogé).
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Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 22 () JORF 18 juin 1977
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 18 juin 1977
(texte abrogé).
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le samedi 18 juin 1977
Abrogé parLoi n°77-620 du 16 juin 1977art. 22 () JORF 18 juin 1977
Ce numéro a ensuite été attribué àExpropriation en cas de risque minier
En vigueur du mardi 21 août 1956 au vendredi 17 juin 1977
Source : Légifrance
Art. 22 () JORF 18 juin 1977
Loi n°77-620 du 16 juin 1977
Art. 7 (M)
Décret n°2000-547 du 16 juin 2000
Information obligatoire sur les risques pour les transactions immobilières
Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 (V)
Modifications des règles relatives aux mines et à la sécurité intérieure
Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 (V)
Modification des règles sur la prévention des risques miniers
Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 · art. 3