Code minier

Article 90

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Article 90

Les exploitants et directeurs des mines voisines de celles où il arrive un accident fournissent tous les moyens de secours dont ils peuvent disposer, soit en hommes, soit de toute autre manière, sauf le recours pour leur indemnité, s'il y a lieu, contre qui de droit.

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Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 mars 2011

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Aide obligatoire en cas d'accident minier

Résumé. En cas d'accident dans une mine, les exploitants voisins doivent aider avec leurs moyens de secours, sans crainte de poursuites s'ils agissent en bonne foi.

Les exploitants et directeurs des mines voisines de celles où il arrive un accident fournissent tous les moyens de secours dont ils peuvent disposer, soit en hommes, soit de toute autre manière, sauf le recours pour leur indemnité, s'il y a lieu, contre qui de droit.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 août 1956 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance