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Article 68-3

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Article 68-3

L'autorisation d'exploitation peut, sur demande du détenteur, être étendue à d'autres substances. De même, sa superficie peut être étendue à de nouvelles zones, sans pouvoir excéder la limite fixée par application de l'

article 68

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Règles d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer

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Art. 68

Règles d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer

Les autorisations d'exploitation minière dans les DOM sont limitées à quatre ans et un kilomètre carré, avec des conditions strictes sur les capacités techniques et financières.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 1998 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des autorisations d'exploitation minière

Résumé. Les autorisations d'exploitation minière peuvent être étendues à d'autres substances ou zones, mais sans dépasser la limite de superficie fixée.

L'autorisation d'exploitation peut, sur demande du détenteur, être étendue à d'autres substances. De même, sa superficie peut être étendue à de nouvelles zones, sans pouvoir excéder la limite fixée par application de l'article 68 (Règles d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 avril 1998 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance