Article L513-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Code minier aux gîtes géothermiques
Résumé Toutes les règles de ce livre valent pour tous les gisements de chaleur, même s'ils ne sont pas chauds.
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.
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