Abrogé9 décembre 2020
Créé le 1 mars 2011
Les dispositions du présent titre sont applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique.
Code minier (nouveau)
Article L157-1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2020
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 8 décembre 2020