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Section 5

Fonctionnement et rémunération

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Article L192-31

Dispositions concernant le transport et les moyens de mesure pour les délégués mineurs de fond

Code minier (nouveau)

Article L192-30

Article L192-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages supplémentaires pour les délégués à la sécurité dans les mines

Résumé Les délégués à la sécurité des mines ont les mêmes avantages que les autres travailleurs, et ce sont les exploitants qui payent.

Lorsque les ouvriers d'une mine bénéficient d'avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, les délégués à la sécurité exerçant leurs fonctions dans l'exploitation en bénéficient également, les obligations de l'employeur étant, en ce qui les concerne, assumées par le ou les exploitants intéressés.

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Version 1

Lorsque les ouvriers d'une mine bénéficient d'avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, les délégués à la sécurité exerçant leurs fonctions dans l'exploitation en bénéficient également, les obligations de l'employeur étant, en ce qui les concerne, assumées par le ou les exploitants intéressés.