Créé le 24 mars 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des gîtes géothermiques à usage thérapeutique du régime minier
Résumé. Les règles sur les mines ne s'appliquent pas aux eaux géothermiques utilisées pour soigner.
Les dispositions du chapitre IV du titre II et du chapitre IV du titre III du livre Ier ne sont pas applicables aux gîtes géothermiques dont les eaux sont utilisées à des fins thérapeutiques.