Article 150 quater
Abrogé depuis le 2014-01-01 par LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 43 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du profit imposable d'une opération
Résumé Le profit d'une opération est la différence entre ce que l'on reçoit ou paie, et il est réduit des frais et taxes que le vendeur a payés.
Mots-clés : Fiscalité Impôt sur le revenu Revenus des capitaux mobiliers Opérations financières
Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée par l'entremise de la chambre de compensation à la date de la cession du contrat ou de son dénouement.
Le profit imposable est net des frais et taxes acquittés par le cédant.
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