Créé le 31 mars 2001 · En vigueur depuis le 31 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la contribution sur les revenus locatifs
Résumé. La contribution annuelle sur les revenus locatifs est calculée à 2,5 % de la base définie par d'autres articles du Code général des impôts.
La contribution prévue à l'article 234 nonies est égale à 2,5 % de la base définie aux articles 234 duodecies à 234 quaterdecies.