Article 518
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spéciales pour certaines régions en matière de boissons
Résumé Les règles des boissons ne s'appliquent pas de la même manière en Corse et dans certains départements de l'Est de la France.
Les dispositions du présent chapitre ne font pas échec aux dispositions spéciales prévues en matière d'alcools, de vins, de cidres, poirés et hydromels par les textes en vigueur, à l'égard de la Corse, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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